Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

« Organisme » désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui seul ou conjointement avec d’autres sont responsables de ce site.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.). Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés. Si vous avez des questions concernant la gestion des cookies, vous pouvez l’envoyer par e-mail à communication@ma.etat.lu.

Modification du site

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

Limitations générales de responsabilité

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site et publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs ou inexactitudes.

En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de sources diverses mais le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg).

Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
  • d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
  • des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
  • d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers des sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services.

Documents de type texte

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents de type texte sans demande préalable.

Autres contenus

Sauf indication contraire, la reproduction d’autres types de contenus (photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, etc.) est autorisée, moyennant la mention de la source.

Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués à titre onéreux.

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des types de contenus précités est interdite.

Les utilisateurs qui reproduisent des contenus du portail s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, ce site web ne peut être intégré d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce portail.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence l’Organisme responsable de ce site, le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, 1, rue de la Congrégation, L-1352 Luxembourg ou par e-mail à communication@ma.etat.lu.

L’usager peut, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, pour tout litige dans ce domaine.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook

Sur ce site web sont intégrés des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme d’échange d’opinions et d’expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux d’inclure la création de profils privés, le téléchargement de photos et la mise en réseau par le biais de demandes d’amis.

Pour chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et dans lequel un composant Facebook (plug-in Facebook) a été intégré, le navigateur web du système d’information de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l’affichage du composant Facebook correspondant à partir de Facebook via le composant Facebook. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site web visité par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook, Facebook détecte à chaque appel sur notre site web – et pour toute la durée du séjour sur notre site Internet – quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Facebook et sont associées au compte Facebook de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée soumet un commentaire, Facebook fait correspondre ces informations avec le compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.

Facebook reçoit toujours, par l’intermédiaire du composant Facebook, des informations concernant une visite sur notre site web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook au moment de l’appel sur notre site web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission d’informations à Facebook n’est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site web.

La directive sur la protection des données publiée par Facebook fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. En outre, il y est expliqué quelles options de paramétrage Facebook offre pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes options de configuration sont disponibles pour permettre l’élimination de la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données à Facebook.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation d’Instagram

Sur ce site web sont intégrés des composants du service Instagram. Instagram est un service qui peut être qualifié de plate-forme audiovisuelle, qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que de diffuser ces données dans d’autres réseaux sociaux.

Lors de chaque appel vers l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant Instagram via le composant respectif Instagram. Au cours de cette procédure technique, Instagram prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site web qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur Instagram, Instagram détecte à chaque appel sur notre site web – et pour toute la durée du séjour sur notre site Internet – quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Instagram et sont associées au compte Instagram de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Instagram intégrés sur notre site web, Instagram fait correspondre ces informations avec le compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.

Instagram reçoit par l’intermédiaire du composant Instagram des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site web, à condition que la personne concernée soit connectée à Instagram au moment de l’appel sur notre site web. Ceci se produit indépendamment du fait que la personne clique sur le bouton Instagram ou non. Si une telle transmission d’informations à Instagram n’est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Instagram avant de visiter notre site web.

D’autres informations et les dispositions applicables en matière de protection des données d’Instagram peuvent être consultées sur le site Internet d’Instagram.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de YouTube

Sur ce site web sont intégrés des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de créer des clips vidéo gratuitement, ce qui permet aux autres utilisateurs de les visionner gratuitement, de les consulter et de les commenter. YouTube permet de publier toutes sortes de vidéos, de sorte qu’on peut accéder à la fois à des films complets et à des émissions télévisées, ainsi qu’à des vidéos musicales, des bandes-annonces et des vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail Internet.

Lors de chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, géré par le contrôleur et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur YouTube sur le site Internet de l’entreprise. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site web qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée sur YouTube, YouTube reconnaît à chaque appel à une sous-page contenant une vidéo YouTube – et pour toute la durée du séjour sur notre site Internet –  la sous-page spécifique de notre site Internet ayant été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et attribuées au compte YouTube correspondant de la personne concernée. YouTube et Google recevront des informations via le composant YouTube que la personne concernée a visité notre site web, si la personne concernée au moment de l’appel sur notre site web est connectée sur YouTube.

Cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur une vidéo YouTube ou non. Si une telle transmission d’informations à YouTube et Google n’est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte YouTube avant de visiter notre site web. Les dispositions relatives à la protection des données de YouTube fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

Exercice de vos droits

Dans le cadre du RGPD, nous vous informons des droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données :

  • Droit d’accès : Sur demande, vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles, d’obtenir une copie de vos données et des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles que nous traitons, les destinataires de ces données et la période de conservation prévue.
  • Droit de rectification : En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire corriger.
  • Droit d’annulation : Vous pouvez demander l’annulation de vos données personnelles (droit à l’oubli).
  • Droit de limitation : Sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre temporairement le traitement de vos données. Les données seront conservées par nous, mais ne peuvent plus être utilisées ou traitées jusqu’à ce que la restriction soit levée.
  • Droit de retrait du consentement : Vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles par les soins du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

En règle générale, vous pouvez exercer gratuitement les droits ci-dessus. Il vous suffit d’adresser votre demande au ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural par e-mail à communication@ma.etat.lu ou par courrier, avec une lettre signée et une copie de votre carte d’identité jointe, à l’adresse du Service Communication du ministère, 1, rue de la Congrégation, L-1352 Luxembourg.

Sécurité et confidentialité

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